Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Coach Padel (l'« Application »), éditée par IT Data Services SASU (l'« Éditeur »).

L'Application est un outil de gestion destiné aux coachs de padel indépendants et à leurs élèves : suivi des élèves, des clubs, des forfaits, des créneaux de cours, des paiements et des statistiques d'activité.

La création d'un compte et l'utilisation de l'Application valent acceptation pleine et entière des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser l'Application.

Coach Padel propose, selon le rôle choisi à l'inscription :

Pour les coachs :

• Gestion des fiches élèves et des évaluations pédagogiques
• Création et suivi des clubs, forfaits et créneaux
• Suivi des commandes, versements et statistiques financières
• Synchronisation optionnelle avec Google Calendar et notifications push
• Carte d'invitation imprimable et lien d'invitation pour élèves

Pour les élèves :

• Visualisation du planning et des forfaits
• Réservation de cours auprès des coachs liés
• Suivi des objectifs et évaluations partagées par le coach
• Recherche de coachs par club ou géolocalisation (opt-in)

L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment.

L'accès à l'Application nécessite la création d'un compte avec une adresse e-mail valide et un mot de passe d'au moins 6 caractères. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation de l'Application réalisée avec ses identifiants est réputée effectuée par lui.

L'Application est destinée aux personnes majeures ou disposant de l'autorisation parentale requise. Pour les mineurs de moins de 15 ans (France), le consentement d'un titulaire de l'autorité parentale est obligatoire conformément à l'article 8 du RGPD.

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière loyale et conforme à sa destination. Il s'interdit notamment :

• D'utiliser l'Application à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs
• De porter atteinte aux droits de tiers (vie privée, droit à l'image, propriété intellectuelle)
• De saisir dans l'Application des données personnelles concernant ses élèves sans s'être assuré de la base légale du traitement (consentement, exécution du contrat de coaching)
• De tenter de contourner les mesures de sécurité, de procéder à des opérations de rétro-ingénierie, d'extraire massivement les données, ou d'utiliser des moyens automatisés non autorisés
• De partager son compte avec un tiers ou de céder son accès à titre onéreux

Les coachs utilisateurs assument la responsabilité de la conformité au RGPD du traitement des données de leurs élèves : information, collecte du consentement le cas échéant, et respect des droits des personnes concernées.

L'Application, son code source, sa charte graphique, ses textes, logos et tout élément la composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu'il saisit dans l'Application (données élèves, forfaits, photos de profil, etc.). Il concède à l'Éditeur une licence non exclusive et limitée à la durée du compte permettant d'héberger, traiter et afficher ces contenus dans le cadre du service.

L'Application est fournie « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni d'absence d'erreur. L'Éditeur s'efforce de maintenir un service de qualité mais ne saurait être tenu pour responsable :

• Des interruptions de service liées à la maintenance, à des prestataires tiers (Firebase, Expo, Google) ou à des cas de force majeure
• Des pertes de données résultant d'une utilisation non conforme, d'un défaut de l'appareil de l'utilisateur ou d'un défaut des services tiers
• Des conséquences directes ou indirectes d'une mauvaise utilisation de l'Application (par exemple : erreur de saisie d'un montant, oubli d'un cours)

L'utilisateur reste seul responsable des décisions qu'il prend sur la base des informations affichées par l'Application (plannings, soldes de forfaits, statistiques).

Il est recommandé d'exporter régulièrement ses données via la fonction prévue à cet effet.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

L'utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données. La suppression du compte est possible directement depuis l'Application (Paramètres → Compte → Supprimer mon compte) ou via la procédure décrite sur la page Suppression de compte.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU, notamment :

• Utilisation frauduleuse ou illicite de l'Application
• Atteinte aux droits de tiers
• Tentative d'atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la suppression de compte. La suppression est immédiate et irréversible.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter les évolutions de l'Application ou de la réglementation applicable.

En cas de modification substantielle, l'utilisateur en sera informé via l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation après notification vaudra acceptation des nouvelles CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de l'utilisation, dont la version est indiquée en haut de cette page.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige avec l'Éditeur.

Pour toute réclamation relative au traitement de ses données personnelles non résolue par l'Éditeur, l'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'Application ou à votre compte :

• E-mail : contact@itdataservices.fr
• Éditeur : IT Data Services SASU, 110 impasse des Poiriers, 13320 Bouc-Bel-Air, France — SIREN 933 720 898 00016